FacilicorpNB s’engage à conserver, à utiliser et à communiquer les renseignements personnels qui lui sont confiés de façon juste, confidentielle, sécuritaire et privée.
FacilicorpNB est soumise à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS). De plus, FacilicorpNB adhère aux dix principes du code de protection de la vie privée (le « Code ») de l'Association canadienne de normalisation (CSA). FacilicorpNB est tenue de se conformer aux lois et aux règlements touchant la protection de la vie privée qui sont actuellement en vigueur et qui visent à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. FacilicorpNB a inclus les dix principes de protection des renseignements personnels du Code dans sa Politique générale sur les renseignements personnels et dans les autres politiques qui s’y rattachent, qui sont disponibles auprès de son agente de la Protection de la vie privée ou en cliquant sur les liens ci-dessous. FacilicorpNB a travaillé de près avec le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick, le Réseau de santé Horizon, le Réseau de santé Vitalité et Ambulance Nouveau-Brunswick afin d’élaborer et de maintenir des politiques de protection des renseignements personnels qui soient complémentaires aux cinq (5) organisations. Les voici :
- Politique générale sur la protection de la vie privée
- Politique de confidentialité
- Politique en cas d'atteinte à la vie privée
- Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués
- Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés ou communiqués par FacilicorpNB que lorsqu’ils sont en lien avec l’emploi d’une personne par FacilicorpNB, y compris, sans s'y limiter, l’administration de l’embauche des employés, les évaluations du rendement, l’administration de la paye des employés et le traitement des demandes de prestation des employés, et aux fins d’observation des lois applicables en matière de travail et d’emploi.Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués sont documentées par FacilicorpNB. Les renseignements personnels sont utilisés ou communiqués seulement aux fins énoncées ou aux fins pour lesquelles ils avaient été recueillis à l’origine. Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis sont signifiées à la personne concernée verbalement ou par écrit avant ou pendant leur cueillette. La personne qui recueille les renseignements pourra en expliquer l’objet au moment où elle les recueille.
- FacilicorpNB peut utiliser ou communiquer les renseignements personnels à des fins autres que les fins signifiées à l’origine lorsqu’une nouvelle loi l’exige ou lorsque FacilicorpNB en a obtenu le consentement par écrit de la part de la personne concernée pour chacune des nouvelles fins.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à l’égard de la protection des renseignements personnels à FacilicorpNB, n’hésitez pas à joindre son agente de la Protection de la vie privée, Kelly A. Steeves, au 506-663-2517 ou à Kelly.Steeves@FacilicorpNB.ca. Si vous désirez déposer une plainte concernant un aspect spécifique de la protection de la vie privée, veuillez remplir le formulaire de plainte concernant la protection de la vie privée et le faire parvenir à l’agente de la Protection de la vie privée.